RÈGLEMENT INTÉRIEUR du 

Yacht Club de Toulon (YCT) 

Préambule 

Le présent règlement précise et complète les conditions d’application des statuts du Yacht Club de Toulon tels qu’ils ont été approuvés, par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2017. En cas de difficultés d’interprétation, les statuts ont prééminence. 

Les documents sont disponibles à l’accueil du YCT. Le Règlement Intérieur y est affiché. 

Le Règlement Intérieur établi par le Comité de Direction est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. 

Titre I : Fonctionnement Général 

Article 1 - but et objectifs du YCT 

Le Yacht Club de Toulon (YCT) dont le siège social est situé Anse Tabarly aux plages du Mourillon à Toulon est une association loi 1901, déclarée à la Préfecture du Var sous le numéro 35/1981, ayant reçu, le 27 Mai 1981 (J.O. du 13/06/81), l'agrément Jeunesse et Sport n° 835341 du 18/05/82. 

Le YCT est affilié à la Fédération Française de la Voile, à la Fédération Française de Canoës Kayak et organes déconcentrés. Son objet principal est de développer et d’organiser l’enseignement (initiation, perfectionnement et compétition), à la pratique de la voile, du canoë-kayak, du paddle-board, kite-surf et de toutes les disciplines sportives et de loisir nautiques, subaquatiques et connexes. 

Elle a pour a pour but de permettre d’une part la découverte et la pratique de ces activités dans un cadre sportif (ou de loisir) et d’autre part la rencontre et l’échange d’expériences entre personnes de niveaux différents mais animées d’une passion commune pour ces activités. 

Son rôle est également de participer et d’encourager la protection du milieu marin et de son environnement. 

L'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics dont les plus vulnérables. 

En toutes circonstances, elle garantit un fonctionnement démocratique, laïque, apolitique, transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion. 

Article 2 - Mise à disposition des moyens et champs d’application du YCT 

Toutes les activités du YCT doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de tolérance et de respect de tous selon l’éthique et les valeurs du club. Au delà de l’énoncé de ses activités le Yacht Club de Toulon est également une association fondée sur un projet associatif dont tout le monde est convié de prendre en compte. 

C’est donc un club réunissant des membres qui apprécient de se retrouver ensemble autour d’un intérêt commun et dans cet esprit les membres sont conviés à participer à la mise en place mais aussi aux contraintes qui entourent les activités annuelles du YCT (Rangement, nettoyage, bénévolat...). Comme toute association, le YCT ne peut fonctionner sans l’investissement réel et bénévole de ses membres au projet associatif mis en place chaque année. 

Les dispositions contenues dans le présent Règlement Intérieur s’appliquent à l’intérieur du YCT, ainsi que pour toutes les activités placées sous la responsabilité de l’association. 

Il regroupe les principales dispositions qui régissent la vie communautaire au YCT. (confère Titre III article 12 alinéa 6 ) 

Tout usager s’engage à le respecter et à le faire respecter. 

Il a été soumis à l’examen et à l’approbation du Comité de Direction. 

Remarques : Les activités du club restent limitées par les moyens humains, matériels et financiers du club, la sécurité nautique, l’environnement tant à terre que sur l’eau, les diverses réglementations nationales ou locales. 

Les locaux du YCT sont réservés exclusivement aux activités du club, à l’exception des espaces ouverts au public ou occupés sur réservation (accueil, Club House,salle de cours...). 

Article 3 - Adhésions et radiations 

3.1 Les Membres 

L’association se compose de Membres d’honneur, de droit, bienfaiteurs, actifs et honoraires. (Voir article 7 des statuts). 

Toute personne s’inscrivant au YCT devient membre actif (sur la durée de sa cotisation), prend connaissance du présent règlement intérieur et l’accepte sans condition. 

Toutes les personnes extérieures au YCT, pratiquant une activité au sein de celui-ci sont également tenus de respecter le présent règlement. 

3.2 Les Adhésions 

Toute personne, dont le mineur âgé de moins de 18 ans (administré par son (ou ses) représentant(s) légal(aux)), désirant devenir membre actif du YCT et pratiquer une activité dans le cadre du YCT, doit auparavant (et tous les ans afin de réitérer leur adhésion à l’association) : 

- Adhérer au club et fournir les documents administratifs demandés puis s’acquitter d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association. 

- Être reconnu apte physiquement à la pratique des activités nautiques y compris pour les propriétaires (certificat médical). 

- Attester sur l’honneur de leur aptitude à la natation. 

Les tarifs sont votés annuellement et disponibles au club. 

Dans le cadre de certaines activités, les pratiquants doivent- en plus de la détention de la licence de la Fédération Française correspondante - préciser si nécessaire le choix optionnel des assurances complémentaires liées à la licence. 

3.3 Les Radiations et les exclusions 

Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité annoncées. En cas de non-respect le bureau du YCT prendra toutes mesures utiles pour faire cesser l’infraction. Le non-respect persistant des obligations contenues dans le présent règlement ou des statuts peut conduire au retrait temporaire ou définitif de l’autorisation d’accès aux YCT. 

La radiation est prononcée par le comité de direction du YCT en application de l’article 9 des statuts. 

Titre II : L’administration de l’association 

Article 4 - Le Comité Directeur et Le Bureau 

L'association est administrée par un Comité Directeur (Codir) constitué conformément à l'article 10 des statuts. Il est composé de 12 membres élus en assemblée générale. 

Le comité directeur représente l'association et en a la direction absolue ; il veille à l'observation des statuts et des règlements. 

Le Bureau est composé au moins d’un(e) Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(e). 

(Éventuellement des adjoints et membres suppléants). 

Article 5 - Les assemblées Générales 

5.1 Assemblée générale ordinaire 

L'assemblée se réunit et délibère conformément aux articles 15 et 16 des statuts, la date en étant fixée par le comité directeur. L'affichage dans les locaux ainsi que l'envoi des convocations individuelles, fixant l'ordre du jour, doivent être effectués au moins quinze jours avant la réunion. 

Une feuille de présence est établie dès l'ouverture de la séance et permettra de déterminer si le quorum est atteint. 

5.2 Assemblée générale extraordinaire 

Elle se réunit suivant les conditions fixées aux articles 15 et 17 des statuts relatives à l'organisation des assemblées générales. 

Titre III LES RÈGLES DE VIE 

Article 6 - Droit individuel 

Chaque usager du YCT a droit au respect de son intégrité physique et morale et de sa liberté de conscience. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement ; il en use dans les limites fixées par la loi, les textes réglementaires et le présent règlement intérieur dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. Il a le droit inaliénable d’être entendu pour sa défense et de se faire assister par la personne de son choix. 

Les enfants doivent rester sous la surveillance effective de leurs parents ou d’une personne responsable. 

Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leur moniteur pendant le créneau horaire défini lors de l'inscription à leur activité. 

Article 7 - Laïcité et politique 

Les principes de laïcité et de pluralisme s’appliquent à chacun au YCT. Le prosélytisme d'ordre politique et/ou religieux est interdit dans l'enceinte du YCT. 

Article 8 - Tenue et comportement 

Le respect d’autrui et la politesse sont d’une nécessité impérieuse dans la vie en communauté. 

Sont donc attendues : - Une tenue propre et correcte, - Une attitude sereine. 

Sont proscrites : - Toute vulgarité du comportement, - Toute brutalité des gestes, - Toute grossièreté du langage, - Toute action de bizutage, quelle que soit sa forme, visant à amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants. - Et plus généralement, toute action qui pourrait être jugée non conforme aux bonnes mœurs et à l’esprit du YCT. 

Article 9 – Propreté et sécurité 

9.1 Les personnes 

La propreté de l’établissement et de ses supports nautiques concerne tous les usagers. Il est nécessaire que chacun observe les règles élémentaires de savoir-vivre et de respect de l’environnement. 

De plus, les règles légales d’hygiène et sécurité doivent être respectées. 

9.1 Le Matériel 

L’Association met à la disposition de ses animateurs et de ses adhérents un matériel spécifique à chaque cotisation . 

Les membres utilisent ledit matériel à bon escient tout en appliquant les consignes de sécurité propre à l’activité. Et chaque membre s’engage à respecter les consignes d’utilisation données par les responsables et à restituer à la fin de chaque séance, le matériel en bon état. 

Article 10 – Dégradations 

Toute dégradation engage la responsabilité financière de son auteur ou de son ou ses représentants légaux s’il est mineur ou frappé d’une mesure d’incapacité. Toute dégradation peut entraîner l’engagement de poursuites disciplinaires, civiles et pénales ; une tentative de dégradation aurait les mêmes conséquences. 

Article 11 : Présence des animaux 

Les animaux ne sont pas admis dans les bâtiments et espaces couverts de l’établissement. Les animaux de compagnie (chat, chien) sont tolérés sur les abords de l’établissement. Ils doivent être tenus en laisse et les propriétaires doivent remédier aux éventuels manquements de leur animal, conformément aux règles d’hygiène et surtout de bonne éducation. 

Article 12 : Accès au YCT et circulation dans l'enceinte de la base 

12.1 Horaires d’ouverture des locaux 

Ils sont affichés sur les portes d’entrée et évoluent plusieurs fois dans l’année. 

12.2 Accès au YCT 

Celui-ci est réservé aux usagers définis à l’article 3 de la section 3.1, ci avant, cependant, selon l’Arrêté Préfectoral du ____________, la continuité du chemin du littoral est maintenue dans l’enceinte du YCT. 

Cette servitude figure sur les panneaux d’information placés à l'entrée du site, une copie de cette information figure en annexe n° 1 du présent Règlement. 

12.3 Les véhicules et les parkings 

L’établissement est une zone piétonne. 

Le stationnement des véhicules se fait sur les parkings extérieurs. 

Pour les deux roues, deux parkings se trouvent aux entrées de la base nautique, leur stationnement à un autre endroit (devant l’accueil, l’atelier,...) est interdit. 

La circulation des véhicules dans l’enceinte de l’établissement est uniquement tolérée exceptionnellement dans un but bien précis ou pour effectuer des livraisons, des chargements ou déchargements. 

La circulation se fait dans le respect du code de la route et d’une priorité absolue aux piétons ; la vitesse est limitée à 10 km/h. 

12.4 Utilisation des salles de cours 

L’utilisation des salles de cours est à la strict discrétion du comité directeur et/ou du Directeur du Yacht Club de Toulon. 

Les salles de cours doivent être rendues propres et dans leur état initial. 

Toute dégradation sera à la charge de l’association ou des personnes utilisatrices. Pour chaque utilisation, il sera nommer un responsable chargé de détenir la clé permettant d’accéder aux locaux. 

12.5 Les Parties communes 

Interdiction de fumer, Interdiction de courir, Interdiction de stocker des objets encombrants pouvant perturber les accès d’évacuation L’accès à l’étage du bâtiment au dessus du club House est interdit en « tenue mouillée >> 

12.6 La Vie du Club 

Les adhérents du YCT doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, la laïcité et la bonne entente. De même, tout membre inscrit est invité à participer activement à la vie du club à travers le bénévolat. En effet, le bon fonctionnement de l'association nécessite toujours un effort important lors des manifestations inhérentes à la vie du club (ex: les actions de nettoyages, les réunions annuelles, les manifestations sportives, les animations thématiques, etc..). qui serait allégé par une implication et une contribution du plus grand nombre au bon déroulement de ces activités collectives. 

Rappel : Le bénévolat est un acte volontaire. Toutefois, il est opportun de rappeler que l'association nécessite la mise en commun de biens, de connaissances, de compétences... donc l'exercice du bénévolat dans l’intérêt de tous. 

Article 13 : Utilisation des équipements sportifs 

13.1 L’entrée dans les installations sportives et pédagogiques 

Elle suppose l’acceptation, par les utilisateurs, du règlement propre à chaque site. Ces dispositions sont valables également dans les vestiaires, sanitaires, salles de formation et service des ressources nautiques et logistiques. 

Tout le matériel mis à la disposition est sous l’entière responsabilité de l’emprunteur (enseignants, responsables de stages, entraîneurs, sportifs). Il est demandé à chacun de faire preuve de la plus grande vigilance sur tout point touchant à la sécurité des personnes et des biens. 

Il convient notamment de : 

- Fermer systématiquement les portes des installations ou des bureaux, 

- Ne pas prêter, ni dupliquer les badges ou clés, 

- Ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires, bureaux ou locaux communs. 

Le YCT ne pourra en aucun cas être rendu responsable de la disparition d’objets de valeur ou d’argent. 

13.2 L’utilisation du matériel navigant - ou non - appartenant à l’association 

Pour le matériel mis à disposition sous la responsabilité d’un encadrant, il conviendra de : 

- Lister les points sensibles de l’embarcation, 

- Respecter les consignes de l’encadrement, d’utilisation et de sécurité à terre et sur l’eau. 

Pour toute utilisation, il faut être membre de l’association ou salarié, être adhérent à jour de sa cotisation et licencié auprès de la fédération concernée. Il conviendra avant chaque utilisation de vérifier l’état du matériel et de porter les équipements de protection individuels nécessaires. 

Et pour le matériel navigant: 

- gréer et dégréer l’embarcation sous sa propre responsabilité, 

- vérifier l’état de l’embarcation avant et après la navigation, 

- signaler le cas échéant les réparations à effectuer afin que le matériel soit opérationnel et sécurisé pour les activités suivantes, 

- ne pas se soustraire aux règles de sécurité. 

Titre IV - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

Article 14 : Obligations générales 

Il est obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelle ou collectives existantes et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point. Il est interdit en particulier d’enlever ou de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif. 

Il est de plus obligatoire de maintenir l’ensemble du matériel en parfait état de propreté et d’entretien et d’aviser le supérieur hiérarchique ou le responsable de toute défaillance ou défectuosité qui pourrait être constatée. 

Il est interdit de limiter l’accès aux matériels de sécurité (extincteurs, trousse de secours ...) de les déplacer sans nécessité ou de les employer à un autre usage. 

Les opérations de manutention sont réservées au personnel habilité à les faire. Toute violation de ces dispositions constitue une faute particulièrement grave. 

Article 15 : Objets et produits dangereux 

La détention dans le YCT d’une arme, d’un objet dangereux ou d’un produit toxique est totalement prohibée. En cas de besoin particulier l’autorisation expresse et préalable du Président ou du Directeur est requise. 

Article 16 : Régime d’assurance et accidents 

L’Association le Yacht Club de Toulon (YCT) est couverte par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. 

Article 17 : Accidents 

Afin de prévenir les accidents, l’ensemble des usagers est tenu de respecter parfaitement toutes les consignes et instructions liées à l’hygiène et à la sécurité, notifiées tant par des consignes individuelles, que par des notes d’information ou par tout autre moyen. Tout accident, même bénin ou tout autre dommage corporel ou non, causé à un tiers, doit immédiatement, sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue, ou sauf motif légitime, faire l’objet d’une déclaration de l’intéressé ou des témoins auprès de la Direction. 

Article 18 : Incendie 

L’ensemble des usagers du YCT doit avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité ; le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir les effets les plus graves. 

De même, tout usage abusif du dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave. 

En cas de sinistre, il est impératif de suivre les consignes affichées. 

Des exercices d’alerte sont mis en œuvre annuellement afin de vérifier leur opérationnalité. Les salariés doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie qui sont affichées. Ils doivent participer aux exercices annuels d’évacuation. En cas d’incendie, le personnel ayant une formation de pompier pourra être réquisitionné. 

Le responsable de la sécurité incendie ou son remplaçant, préalablement désignés, seront chargés de mettre en œuvre le processus d'évacuation et de sauvegarde des personnes. Ils seront équipés de gilets spécifiques permettant leur identification et leur donnant autorité. 

Article 19 : Hygiène et santé 

La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l’enceinte de l’établissement, exception faite au Club House du YCT pour les personnes civilement majeures, ou elle est limitée aux produits servis par le personnel de l’établissement. 

La consommation ou l’usage de toute substance prohibée est interdite au YCT conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. 

Il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’enceinte de l’établissement, hormis les espaces extérieurs prévus à cet effet. Il en est de même pendant toutes les actions pédagogiques et toutes les actions de navigation ou de vie à bord des embarcations du YCT ou gérées par ce dernier. 

Tout usager est tenu de maintenir les vestiaires en parfait état de propreté et il est interdit d’y conserver des denrées périssables ou des matières dangereuses. 

Tout usager est tenu de respecter l’ensemble des réglementations et des consignes d’hygiène applicables dans l’établissement qui font l’objet d’un affichage, notamment lors de modifications éventuelles. 

Article 20 : La sécurité nautique 

La navigation sur les supports nautiques de l’association au départ du YCT se fait dans le strict respect des règles de navigation et de sécurité en vigueur. 

Les moniteurs sont seuls habilités à autoriser la sortie d’un membre ou d’un pratiquant en fonction des conditions météorologiques et de la compétence de l’intéressé. Certains pratiquants peuvent se voir refuser une sortie alors que d’autres, plus expérimentés, sont autorisés à sortir. Les pratiquants dont la sortie en mer a été refusée sont tenus de se conformer à cette décision. 

20.1 Zone de navigation 

Selon le support utilisé et les conditions météorologiques du moment la Zone de navigation peut être réduite de manière à ce que les délais d’intervention soient limités. 

Les zones maritime - dans des conditions normales de navigation - sont définies et portées sur la carte maritime figurant en annexe 2. 

20.2 Respect des consignes et responsabilité 

Toute navigation quelque soit l’embarcation se fait sous la responsabilité de celui qui prends cette embarcation et qui doit se conformer à la réglementation en vigueur, s’informer des conditions météo présentes et à venir et se conformer aux consignes de sécurités et de navigation en vigueur. . 

Les pratiquants qui sont encadrés lors d’une sortie par un moniteur ou un entraîneur du YCT - qui est responsable de la sécurité nautique de ses élèves ou coureurs - doivent se conformer à ce que les encadrants donnent comme consigne de sécurité et de navigation. 

Pour toute navigation libre s’effectuant sur une embarcation du YCT dans le cadre du loisir sportif, les pratiquants reçoivent les dernières consignes au moment de la délivrance du matériel qui est effectuée sous la responsabilité d’un moniteur ou d'un responsable du YCT (voir à l’accueil les affiches “Consigne de sécurité”).mer a été refusée sont tenus de se conformer à cette 

Les pratiquants sont tenus de respecter scrupuleusement les interdictions de sortie ou les injonctions de retour. 

Toutes les sorties en mer s’effectuent dans le respect des règlements, des zones de navigation , et des consignes orales du moniteur au moment du départ sur l’eau ou en cours de navigation par le(s) moniteur(s) assurant la sécurité. 

20.3 Cas particulier des propriétaires 

Les adhérents propriétaires sont responsables de l’arrimage de leurs bateaux ainsi que de la propreté de l’emplacement qui leur est attribué. Les remorques et chariots de mise à l’eau ne peuvent stationner qu’à l’emplacement de leur bateau respectif. 

Durant les heures d’ouverture du YCT, les embarcations de propriétaires sont susceptibles de bénéficier de l’aide des moyens de sécurité du YCT à la double condition : 

- que le déplacement des embarcations se fasse uniquement dans la zone de navigation définie à l’article 20 section 20.1 ci dessus ; 

- qu’un pointage des personnes allant sur l’eau soit effectué au départ et au retour à terre auprès du responsable technique ou du responsable de permanence, et que soit respecté les éventuelles restrictions à la navigation en cours. 

Les adhérents propriétaires se doivent d’avoir une assurance à jour de leur matériel et embarcations et son responsable de leur sécurité ainsi que celle de leur famille et/ou invités. La navigation se déroule en respectant les lois sur la navigation et les réglementations en vigueur correspondants à la catégorie de navigation de leur embarcation. 

Le YCT décline toute responsabilité en cas de vols ou détériorations causées à leur matériel. 

20.4 Consignes en cas d’accident 

La sécurité nautique repose non seulement sur le respect des consignes mais également sur la vigilance et l’entraide de ceux qui naviguent. 

Ainsi, si vous êtes témoin d’un événement (chavirage, démâtage...) signalez-le immédiatement au moniteur qui encadre votre groupe. 

Si vous êtes seul témoin de l’événement, et que vous pouvez vous approcher du bateau en difficulté, proposez votre aide et prenez toute initiative pour protéger les personnes en évitant de vous mettre en danger. 

En fonction de la gravité de l’événement, alertez les secours en attirant l’attention des autres bateaux sur zone. 

Article 21 : La sécurité à terre 

21.1 Principes généraux 

En adhérant au YCT, le pratiquant s'interdit : 

- de laisser un bateau gréé au bord de l'eau, sauf si un autre équipage le prend immédiatement après, il en est de même pour les planches à voile ; 

- de laisser traîner sur le sol les voiles, les coques, les planches à voile, les paddles; 

- de s'asseoir ou monter sur les bateaux à sec ; 

- d’utiliser tout matériel ou outillage sans l'accord d’un moniteur ; 

Toute casse ou perte de matériel (navigant ou non)sera signalée au moniteur ayant délivré le matériel. 

21.2 Accident/ dommages 

Pour tout accident de personnes et/ou de dommages graves causés au matériel, il convient de prévenir sans délai un responsable de permanence qui diligentera alors les secours et prendra les mesures conservatoires nécessaires. 

21.3 Conduite à tenir en cas d’accident de personne 

Pour tout accident survenant à terre, toute personne doit, en fonction de son âge et de ses compétences : 

- Protéger le blessé, 

- En fonction de la gravité de la blessure, alerter les secours en utilisant les numéros d’urgences affichés à l'accueil, 

- Porter les premiers secours,(Une trousse de premier secours est rangée à l’accueil 

- Prévenir un responsable de permanence. 

Article 22 : Conduite de véhicule 

Tout usager, dûment autorisé, qui pour un besoin déterminé doit utiliser des véhicules, vedettes, pneumatiques ou autres embarcations du YCT ou loués ou empruntés par l’association doit : 

- Respecter les consignes de circulation sur le parking à bateaux, sur le plan d’eau. 

- Être titulaires du permis de conduire correspondant aux véhicules, vedettes, pneumatiques et autres embarcations utilisés, 

- Informer le YCT de toute décision administrative ou judiciaire en rapport avec la validité de son permis de conduire, son permis de naviguer. 

- Conduire les véhicules, vedettes, pneumatiques et autres embarcations mis à sa disposition « en bon père de famille », dans le respect de la réglementation en vigueur et plus précisément du code de la route, du code maritime. 

- Conduire les véhicules, vedettes, pneumatiques et autres embarcations du YCT sans être sous l’emprise de l’alcool, de drogue, de toute substance illicite ou proscrivant la conduite. 

Il est également interdit de fumer dans les véhicules terrestres et embarcations, ainsi que d’y consommer toute boisson alcoolisée, toute drogue ou toute substance illicite. 

Les usagers conduisant ces véhicules terrestres ou embarcations maritimes du YCT ou loués ou empruntés par l’Association mis à leur disposition seront responsables civilement et pénalement de toutes les contraventions dressées à leur égard. 

Les usagers non pourvus d’autorisation de la Direction à conduire des engins spéciaux de manutention (appareil de levage, chariot automoteur, ...) ont une interdiction formelle à les utiliser. 

Titre V RÈGLES RELATIVES AUX USAGERS 

Article 23 : Droits et devoirs individuels 

Confère Titre III, article 6. 

Tout adhérent s’engage à participer à la vie du club du « YCT » et notamment à au moins deux événements du club. (journées travaux/nettoyage, animation ou activité “vie du club”, événement sur une thématique, Assemblée Générale, bénévolat autre, compétition et/ou encadrement régate...). 

Article 24 : Réunion/Intervention 

Les organisateurs de la réunion/intervention doivent formuler leur demande auprès du Président ou du Directeur du YCT dans un délai raisonnable. 

Le Président ou le Directeur autorisent les réunions et éventuellement l’intervention de personnalités extérieures, en assortissant son acceptation de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. Les organisateurs sont les garants et les responsables du bon déroulement de la réunion. 

Article 25 : Droit à l'image 

Au moment de son inscription, l’adhérent doit s’assurer qu’il a bien coché la case d’autorisation ou d’opposition au Droit à l’image, afin que le Club puisse prendre les mesures nécessaires à la diffusion ou la non-diffusion de toute image le représentant. 

Pour les enfants mineurs l’opposition devra être stipulée au club par le responsable légal (père, mère ou tuteur) lors de l’inscription. 

La diffusion des images pourra être faite sur le site web du Club, les outils web marketing ou encore sur tous documents tels que plaquettes, affiches. 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté, sur simple demande, les adhérents disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. 

Article 26 : Les règles disciplinaires 

26.1 Les principes disciplinaires 

En matière disciplinaire, l’ensemble des usagers du YCT relève des dispositions du présent Règlement. 

La procédure disciplinaire s’applique dans le respect des principes généraux du droit : 

Le principe de la légalité de la procédure et des mesures : aucune autre sanction que celles fixées par le présent règlement intérieur ne peut être infligée. 

Les sanctions sont prononcées dans les conditions de procédure que le règlement a fixées. Elles ne sauraient avoir d’effet rétroactif. 

Elles peuvent faire l’objet d’un recours administratif interne et d’un recours devant le tribunal compétent. 

Le principe du contradictoire : la sanction doit se fonder sur des éléments de preuve. 

La personne incriminée doit pouvoir s’expliquer et ses droits à la défense doivent être respectés. 

Le principe de la proportionnalité : des sanctions en fonction de l’importance du manquement à la règle. 

Le principe de l’individualisation des sanctions : la sanction est individuelle, elle ne peut en aucun cas être collective. 

26.2 La discipline 

Par délégation permanente du directeur ou de son représentant, les cadres de l’établissement font appliquer le règlement intérieur dans les différents domaines d’activité du club. 

Tout manquement au règlement intérieur de l’établissement peut donner lieu à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et/ou de poursuites appropriées. 

Toute violence physique ou morale sur les personnes et toute dégradation commise sur les biens dans l’établissement, comme à l’extérieur de l’établissement à l’occasion des compétitions sportives en rapport avec les enseignements du YCT peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires. 

La procédure disciplinaire n’est pas exclusive d’une éventuelle saisine de la justice, ni d’une action disciplinaire de la fédération sportive auprès de laquelle le sportif ou le stagiaire est licencié. 

26.3 Le conseil de discipline 

Un conseil de discipline peut être institué au YCT. 

Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Président et/ou le Directeur après avis du conseil de discipline. 

Le Président et/ou le Directeur prononcent et font exécuter les sanctions à l’égard de l’usager. 

En cas de nécessité avérée, le Président et/ou le Directeur peuvent interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à l’usager, jusqu’à sa comparution devant le conseil de discipline. 

S’il est mineur, l’enfant est remis à sa famille ou à la personne qui exerce à son égard l’autorité parentale ou la tutelle. Le conseil de discipline est composé : 

- Du Président et du Directeur du YCT, 

- De trois autres membres de l’encadrement, salariés ou bénévoles, désignés par le Président et/ou le Directeur, d’un membre du bureau, 

- D’un représentant choisi par l’usager. 

Des membres suppléants en nombre égal aux membres titulaires sont désignés dans les mêmes conditions que ces derniers. Ils ne peuvent siéger qu’en l’absence des membres titulaires. 

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Directeur siège en qualité de Président du conseil de discipline. 

26.4 Les sanctions 

Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées à l’encontre des usagers présents au YCT sont 

• L’avertissement, 

• L’interdiction temporaire d’utiliser le matériel ou services du club

• L’exclusion temporaire de l’établissement, 

• L’exclusion définitive de l’établissement. 

Toute exclusion peut être assortie d’un sursis. Toute récidive n’annule pas le sursis, elle doit donner lieu à une nouvelle procédure disciplinaire. 

TITRE IV – RÈGLES RELATIVES AUX SALARIÉS 

Confère le RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AU PERSONNEL SALARIÉ. 

TITRE V – ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS 

Article 27 : Entrée en vigueur 

Ce règlement a fait l’objet, selon les statuts, d’une consultation des membres du Comité de Direction du YCT et d’un vote en date du 13 février 2020. 

Ce règlement est à la disposition de toute personne, il est consultable à l’accueil du YCT pour tout usager qui en fait la demande. 

Article 28 : Annexes 

Le présent règlement intérieur est complété si besoin par : 

- Le Règlement Intérieur relatif au personnel salarié 

- Des Annexes Spécifiques aux différentes activités ou documents de l’Association 

- Un Livret d’Accueil destiné au personnel salarié saisonnier. 

Article 29 – Modifications 

Les annexes, ainsi que le Livret d’Accueil sont susceptibles d’être révisés ou actualisés en fonction de mises à jour nécessaires. 

Le présent règlement intérieur ne pourra être modifié, complété, aménagé ou actualisé que par délibération du comité directeur. Pour être inscrit à l’ordre du jour et délibéré, tout projet en ce sens devra avoir été adressé au Président un mois au moins avant la date de réunion et avoir reçu l’aval du Bureau. 

Les modifications et adjonctions ainsi apportées aux présents règlements intérieurs - pour les Usagers d’une part, pour les Salariés d’autre part - se feront en suivant respectivement la même procédure décisionnelle et d’affichage. 

Fait à Toulon le 13 février 2020 Le Président du YACHT CLUB DE TOULON 

Guy RICHARD 

SIRET : 32322447700014